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Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés

Article de la rédaction du 5 juin 2021

Crédit photo : G7

Le G7 a accepté aujourd’hui (5 juin 2021) de soutenir un accord international historique sur la réforme fiscale mondiale qui tient la promesse de la chancelière de faire en sorte que les grandes entreprises internationales commencent à payer leur juste part.

Présidant la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres, Rishi Sunak a rallié ses homologues pour travailler ensemble pour relever les défis fiscaux qui découlent de l’économie numérique mondiale.

Après des années de discussions, les ministres des Finances ont accepté des réformes qui verront les multinationales payer leur juste part d’impôts dans les pays où elles font des affaires.

Ils ont également accepté le principe d’un taux minimum global garantissant que les multinationales paient un impôt d’au moins 15 % dans chaque pays où elles opèrent.

Nous y sommes ! Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique. La France peut être fière !Bruno Le Maire sur Twitter

Le chancelier Rishi Sunak a déclaré :Il s’agit d’un accord véritablement historique et je suis fier que le G7 ait fait preuve d’un leadership collectif à ce moment crucial de notre reprise économique mondiale.

Au cours de la réunion, les ministres des Finances ont convenu des principes d’une solution mondiale ambitieuse à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant d’une économie mondiale de plus en plus mondialisée et numérique.

Dans le cadre du premier pilier de cet accord historique, les multinationales les plus importantes et les plus rentables seront tenues de payer des impôts dans les pays où elles opèrent – et pas seulement là où elles ont leur siège social.

Les règles s’appliqueraient aux entreprises mondiales avec une marge bénéficiaire d’au moins 10 % et verraient 20 % de tout bénéfice supérieur à la marge de 10 % réaffectés, puis soumis à l’impôt dans les pays où ils opèrent.

Dans le cadre du deuxième pilier, le G7 a également accepté le principe d’au moins 15 % d’impôt sur les sociétés au niveau mondial, appliqué pays par pays, créant ainsi des règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques et réprimant l’évasion fiscale.

L’accord sera maintenant discuté plus en détail lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en juillet.

Source : G7

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