Quarante ans après son institution, la Commission européenne fait un constat amère
:
« la complexité du système de TVA actuel engendre des coûts et des charges inutiles pour les contribuables et les administrations » […] « il se révèle vulnérable à la fraude et à l’évasion fiscales »
.
C’est sur la base de ce constat que la Commission propose de réviser en profondeur le système de TVA.
Mais il n’est pas question de la supprimer, bien au contraire, car la TVA a un rôle important sur la croissance et la stabilité économiques. Elle devraté économiques. Elle devrait même, à l’avenir occuper une «
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