La Commission européenne vient de nommer dix experts fiscaux du secteur privé qui participeront au forum de l’UE sur les prix de transfert et la fiscalité des entreprises ainsi que le président du forum.
Associé au experts désignés par les administrations des États membres, ces experts du secteur privé ont pour mission de réfléchir aux moyens de réduire les coûts de mise en conformité élevés et d’éliminer les problèmes de double imposition qui se posent fréquemment au niveau des transactions transfrontalières intragroupe. Ces problèmes surviennent en raièmes surviennent en raison des désaccords, entre sociétés et administrations fiscales ou entre administrations fiscales nationales, sur la fixation du prix des transactions.
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