Conformément au décret du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts et à l’arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des informations contenues dans le registre public des trusts, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé la mise en ligne de ce registre sur le site www.impots.gouv.fr .
Toute personne munie de son numéro fiscal et de son code d’accès peut dès à présent y accéder et effectuer une recherche en entrant le nom d’un trust, ou d’un membre d’un trust.
Ce registre public des trusts permet d’accéder aux informations sur les trusts dont un au moins des constituants, bénéficiaires ou administrateur a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un droit qui y est situé. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de l’administration fiscale française.
Une nouvelle étape sera franchieavec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, actuellement en discussion au Sénat ...