Le Comité économique et social européen (CSE) vient de publier une étude intitulée «Corporate taxes: less could be more – study says»
L’impôt sur les sociétés pourrait être la forme la plus dommageable d’imposition...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité communautaire
>
Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité communautaire
Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises
Publié le mardi 9 juillet 2019 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Politique communautaire et internationnale
13/05/2025
TVA : le Conseil de l'UE s'accorde sur une directive simplifiant la collecte pour les importations avec guichet unique (IOSS)
Jurisprudence
12/05/2025
Carry-back COVID : l'administration ne peut exclure les bénéfices rectifiés de l'assiette d'imputation
Jurisprudence
09/05/2025
Article 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangère
Jurisprudence
06/05/2025
Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations
Jurisprudence
05/05/2025
Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte
Jurisprudence
30/04/2025
Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations