Partant du principe…
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que le secteur financier a été l’un des grands responsables de la crise financière ;
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qu’il a bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques au cours des dernières années ;
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que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques ;
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que le secteur financier n’est pas soumis à la TVA ;
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que les Etats ont d’urgence besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel ;
la Commission propose de mettre en place une taxe à deux niveaux
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Au niveau mondial , elle préconise d’examiner plus avant et d’élaborer une taxe sur les transactions financières (TTF) et elle contribuera à faciliter un accord avec les partenaires les plus importants.
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La Commission soutient l’idée d’une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et continuera d’œuvrer en ce sens au sein du G-20
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Au niveau de l’Union européenne (UE) , la Commission recommande d’envisager une taxe sur les activités financières (TAF).
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Cette taxe ciblerait les bénéfices et les rémunérations des sociétés du secteur financier .
Pour aller plus loin :
Source : IP/10/1298