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Plus-values mobilières

Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine

Le juge nous rappelle que les conditions d'application de l'abattement renforcé, dans sa version applicable en 2015, s'apprécient strictement au niveau de la société émettrice des titres cédés, sans possibilité de "transparence" pour remonter aux caractéristiques d'une société dont les titres ont fait l'objet d'un échange antérieur.

 

L'article 150-0 D du CGI/a>...

Publié le lundi 31 mars 2025 par La rédaction

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