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Abattement renforcé : Tous les articles

16/12/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel

16/12/2024

Jurisprudence

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

10/10/2024

Jurisprudence

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

10/06/2024

Jurisprudence

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

03/06/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

05/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

29/01/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

26/07/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

21/06/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

24/11/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

23/12/2019

Doctrine

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

11/09/2017

Doctrine

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

10/07/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

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