La cessation d'activité des agents généraux d'assurances obéit à un régime fiscal particulier qui a fait l'objet d'évolutions législatives récentes. Une nouvelle décision permet d'éclairer la distinction entre deux régimes fiscaux potentiellement applicables à ces professionnels lors de leur départ à la retraite : celui de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat et celui de la cession d'une entreprise ou d'une branche complète d'activité.
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