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Agent d'assurances : Tous les articles

11/10/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

25/09/2024

Jurisprudence

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

15/05/2024

Doctrine

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

17/05/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

23/05/2022

Jurisprudence

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

20/10/2017

Jurisprudence

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

18/10/2016

Jurisprudence

Agents d'assurance : revenus professionnels faisant échec à l'option pour le régime fiscal des salariés

24/08/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

09/06/2015

Analyses et points de vue

La cour de cassation renforce la valeur des usages du courtage

21/01/2013

Doctrine

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

02/09/2002

Doctrine

Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances

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