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Droits de mutation et Dutreil

Pacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonner

Le candidat communiste à l’élection présidentielle de 2022, Fabien Roussel, a déposé une proposition de loi reprenant sa proposition de campagne en matière de succession et qui poursuit un objectif double. D’un côté, il propose de sacraliser les petits héritages afin de garantir qu’aucune personne percevant au cours de sa vie l’héritage moyen, à savoir 118 000 €, ne soit touchée par l’impôt. De l’autre côté, il propose de faire payer aux plus aisés leur juste part d’impôt, grâce à un système progressif qui supprime les dipositifs d’optimisation....

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Publié le mercredi 2 mars 2022 par La rédaction

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