Nouvelle décision en matière d'apport de titres avec soulte réalisé avant le 1er janvier 2017, qui nous rappelle que la fraction de la plus-value afférente à cette soulte est imposable immédiatement en cas d’abus de droit (le reste demeurant en report) et qui précise que l’imposition immédiate de cette fraction ne saurait faire échec à l’application des règles générales d’assiette, notamment l’abattement pour durée de détention, dès lors que les conditions d’application sont remplies.
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