Nouvelle décision en matière d'abattement pour durée de détention (ancien régime) au titre du départ à la retraite dans le cadre de la détermination d'une plus-value mobilière de cession, qui nous précise, en cas de cumul emploi-retraite, que le cédant peut exercer toute fonction au sein de toute société autre que la société cédée et même des sociétés faisant partie du groupe du cessionnaire (notamment de la société absorbante à l'issue d'une TUP.) La solution rendue est transposable dans le cadre du nouveau régime d'abattemennt fixe de 5000.000 €....
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Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
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Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
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Publié le mercredi 21 février 2024 par La rédaction
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