La juridiction administrative vient de rappeler qu’aucune disposition CGI ne prévoit la prise en compte de dettes ou d’un passif dans le calcul d’une plus-value (professionnelle)...
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La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle
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La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle
Publié le lundi 4 avril 2022 par La rédaction
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