La Juridiction administrative vient de rappeler que pour la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value professionnelle (Art. 151 septies) en cas de cession de parts de société de personnes, la quote-part des recettes est déterminée proportionnellement aux droits du contribuable dans les bénéfices comptables de ces sociétés.
Rappel des faits
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B a cédé, l 18 septembre 2009, 2000 parts qu’il détenait sur un total de 6 000, dans la SCEA Château FT où il exerçait son activité.
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Publié le mardi 23 juin 2020 par La rédaction
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