Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages avaient ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
Il était prévu que d’autres montages viennent s’y ajouter par la suite.
« Cette publication doit permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à ces schémas et, s’ils sont mis en œuvre, à les inciter à y mettre fin » , précisait alors le ministre du Budget
Le 23 juin dernier, le gouvernement a mis à jour sa carte en y intégrant un nouveau montage : la « souscription d’un contrat d’assurance-vie et d’un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d’impôts, des avoirs étrangers non déclarés » .
Ce mois-ci le gouvernement procède a une nouvelle mise à jour de sa carte des pratiques et montages fiscaux abusifs en y intégrant deux nouveaux schémas :