Ces deux amendements adoptés par la commission des Finances marquent une offensive majeure contre les pratiques d'optimisation fiscale connues sous le nom de "CumCum", qui auraient coûté à l'État français près de 36 Mds€ au total. Cette double attaque vise à combler les failles des dispositifs existants, en ciblant à la fois les montages "internes" et "externes" dont l’ampleur avait été révélée au grand public en 2018 par un consortium de journaux, dont Le Monde, à travers l’affaire baptisée « CumEx Files ».
En principe, les versements de dividendes aux actionnaires étrangers (non-résidents) d’une société française sont soumis à une retenue à la source prévue au taux « interne » de 30 % (Art. 187 du CGI). La plupart des conventions fiscales prévoient toutefois un taux réduit, souvent 10 % ou 15 %, auquel peuvent prétendre les résidents des États concernés.
L’arbitrage de dividendes prmet d’échapper à cette retenue à la source – c’est-à-dire à l’impôt – grâce à deux types de montages : un montage « interne », substituant temporairement au non-résident un résident français (souvent une banque), et un montage « externe », qui tire avantage des conventions fiscales plus favorables....