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Contrôle et contentieux

Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a présenté ce jour son rapport d’initiative citoyenne portant sur la détection de la fraude fiscale des particuliers après ceux du recours par l’Etat aux cabinets de conseil, des soutiens publics aux fédérations de chasseurs et des politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

 
Le thème de la détection de la fraude fiscale des particuliers a été sélectionné dans le cadre de la plateforme d’initiative citoyenne, lancée par la Cor des comptes en 2022...

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Publié le mercredi 15 novembre 2023 par La rédaction

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