Alors que la Commission des Finances du Sénat prépare, dans l’attente du projet de loi, « la » réforme de la fiscalité du patrimoine, M. Philippe Marini et Mme Nicole Bricq viennent de rappeler, l’objet de la réforme, les difficultés qu’elle suscite et le rôle de la Commission.
Dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative consacré à la fiscalité du patrimoine, la Commission des finances, pr&eaute;sidée par Jean Arthuis a réunit hier mercredi 9 février 2011 une première table ronde ...
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