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Suivi législatif

François Hollande met la fiscalité au service de l'innovation et du financement des PME

Jeudi 20 septembre 2012 le président de la République a remis le Prix de « l’Audace Créatrice » à la société Hologram Industries.

Pour mémoire, ce prix, qui récompense chaque année le dynamisme d’une entreprise française qui a fait progresser de manière significative ses résultats, sa rentabilité et ses effectifs en France, est l’occasion de rendre hommage aux entreprises créatrices d’emplois sur notre territoire et de rappeler l’attachement à l’innovation et à l’audace économique.

A cette occasion, le chef de l’Etat a prononcé un discours dans lequel il a, non seulement rappelé son attachement aux entrepreneurs et aux PME mais également son souhait « de faire grossir les petites entreprises, pour qu’elles deviennent donc, capables d’exporter et d’innover. De diffuser largement l’effort de recherche et de stimuler nos exportations » .

Insistant sur les deux contraintes (Le financement et l’instabilité fiscale) qui pèsent sur les chefs d’entreprises, François Hollande a officialisé plusieurs mesures fiscales censées favoriser l’innovation et le financement de nos PME .

  • Extension du crédit d’impôt recherche aux dépenses d’innovations et élargissement de son champ d’application aux dépenses de prototypes engagées par les PME indépendantes, jusqu’à 250 salariés

  • rétablissement des avantages du statut de la jeune entreprise innovante « qui ont été brutalement remis en cause » (Ce retour devrait être formalisé dans le cadre du programme de compétitivité

  • Maintien de tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME « Cela vaut pour les souscriptions au capital d’une PME, au titre de la déduction de l’impôt sur le revenu, comme pour l’impôt sur la fortune »_ a précisé le chef de l’Etat.

  • Réforme de l’épargne financière qui doit permettre « de mobiliser les placements des Français … vers les placements en actions dans les petites et moyennes entreprises ». «_Peut-être sera-t-il choisi le cadre du PEA, pour les PME, de façon à ce qu’un cadre fiscal puisse être approprié » a souligné François Hollande.

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Publié le samedi 22 septembre 2012 par La rédaction

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