Trois arrêtés publiés le 20 octobre dernier traduisent la volonté du gouvernement de faire de la lutte contre la fraude fiscale, et le blanchiment d’argent l’une des priorité du ministère de l’économie et des finances. Mais ils soulignent également le fichage systématique dont font l’objet les contribuables.
Le premier texte met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la DGFIP dénommé « ALPAGE ».
Le traitement doit permet de :
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suivre le déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal ;
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suivre l’activité des services en charge d’une action de contrôle (contrôle sur pièces et contrôle fiscal externe des particuliers et des professionnels) ;
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suivre le propositions de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale consécutives aux opérations de contrôle.
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