L'administration met à jour les montants relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature repas pour l’imposition des revenus de 2024
Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » est consultable depuis le II-A § 50 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Un avantage en nature est constitué lorsque l’employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié.
En application de l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage est évalué de façon forfaitaire, au 1er janvier 2024, à 5,35 € pour un seul repas et à 10,70 € par journée.
Ces valeurs sont revalorisées au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac et arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
Pour les salariés et les titulaires d’un mandat social relevant des conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, de restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et assimilés et des casinos, lorsque l’employeur a l’obligation de fournir gratuitement la nourriture, la valeur de l'avantage en nature est fixée à :
- 2 fois le minimum garanti soit 8,30 € (valeur au 1er janvier 2024) par journée ;
- 1 fois le minimum garanti soit 4,15 € (valeur au 1er janvier 2024 pour un repas).
| Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires | Montants 2024/repas | Montants 2024/jour |
|---|---|---|
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Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) |
5,35 € |
10,70 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 MG : soit 4,15 € |
2 MG : soit 8,30 € |
MG : Minimum garanti
| Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires | Montants 2023/repas | Montants 2023/jour |
|---|---|---|
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Cas général(salariés, dirigeants et agents publics) |
5,20 € |
10,40 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 MG : soit 4,01 € |
2 MG : soit 8,02 € |
La fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature et n'est en conséquence pas réintégrée dans l'assiette de cotisations.
La fourniture de repas à la cantine de l'établissement moyennant une participation des salariés ou du mandataire social constitue un avantage en nature. Cet avantage consenti par l'employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l'assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 et le montant de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé.
Toutefois, il est admis que lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage nourriture peut être négligé.