L’évaluation forfaitaire de l’avantage de logement se présente sous la forme d'un barème mensuel dont les tarifs, modulés en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires (huit tranches de revenus déterminées par référence au montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) et du nombre de pièces principales du logement concerné, sont indexés sur l’évolution des prix hors tabac.
Le forfait comprend également, et de manière limitative, les avantages accessoires suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage.
L’évaluation de l’avantage de logement s’effectue au mois le mois, son montant annuel résultant de la totalisation des évaluations mensuelles ainsi effectuées.
L'évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2024
La valorisation du forfait d’avantage logement est réalisée par application d’un barème comprenant huit tranches. Les avantages accessoires, déterminés selon une liste limitative (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), sont intégrés au montant du forfait.
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
|---|---|---|
| Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
| De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
| De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
| De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
| De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
| De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
| De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
| Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
Exemple : L’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 3 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 2 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 57,90 € x 3 = 173,70 €. Les cotisations sont dues sur 2 000 € + 173,70 € = 2 173,70 €.