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"Logement"

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 22/01/2024

Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 12/12/2023

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

Thématiques abordées :

TVA