L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2013.
| Rémunération brute mensuelle en espèces ® en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement | Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2013 | Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2015 |
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R < 0,5 P : |
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