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Suivi législatif

Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Le Gouvernement a mis en ligne vendredi un dossier de presse relative à sa feuille de route du plan "Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques". Couvrant 4 axes principaux (S'adapter aux enjeux numériques, sanctionner plus justement et plus fortement, mieux lutter contre les fraudes à l'international,  agir plus collectivement pour être plus efficaces, approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi), cette feuille de route comporte 35 mesures fiscales, sociales et douanières. Nous vous présentons les mesures fiscales de cette feuille de route dont certaines figureront au PLF2024.

 

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Publié le dimanche 4 juin 2023 par La rédaction

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