L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture les projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique.
L’Assemblée Nationale a, à l’issu du scrutin n° 537, adopté l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en deuxième séance du 25 juin 2013.
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