Le juge de l'impôt nous rappelle les règles de notification des décisions de rejet des réclamations fiscales et la charge de la preuve en la matière. La régularité d'une notification ne se présume pas et l'administration doit être proactive dans la démonstration de cette régularité, particulièrement lorsque le contribuable apporte des éléments tangibles remettant en cause la validité de la notification.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la procédure de contestation des impositions fiscales. Plus pr&eacut;cisément, les articles R. 190-1, R. 198-10, et R. 199-1 du LPF encadrent la procédure de réclamation préalable et les délais de recours devant le tribunal administratif....