La présente instruction reproduit les derniers avis rendus par le comité comité de l’abus de droit fiscal et adoptés au cours des séances des 15 et 16 mars 2012 .
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Deux affaires évoquent un problème de dissimulation de la liquidation anticipée de société dans le but exclusif d’écarter l’imposition d’un boni de liquidation ;
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les 20 affaires suivantes abordent le problème de la recherche abusive du bénéfice du régime du sursis d’imposition (Art 150-0-B du CGI) afin d’échapper à l’imposition du gain réalisé lors d’une opération d’échange
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