Les députés ont adopté les deux assouplissements aux modalités de détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) proposés par le gouvernement à l’article 54 du PLF 2014.
Dispositif Jeunes docteurs et appréciation de la condition d’effectif salarié
Il ressort des règles actuelles que si l’effectif salarié de l’entreprise au titre de l’année de première embauche en CDI d’un jeune docteur est inf&eacue;rieur à l’effectif de l’année précédente, les dépenses de personnel et de fonctionnement afférentes à cette embauche ...
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Publié le vendredi 15 novembre 2013 par La rédaction
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