Les députés ont examiné cette après-midi l’article 18 du PLF pour 2014 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Plusieurs mesures très importantes ont été adoptées.
Ainsi les députés ont adopté l’amendement du rapporteur Eckert et visant à reporter l’entrée en vigueur de la réforme proposée pour les plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de terrins à bâtir ...
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