L’assemblée nationale a adopté en séance public l’article 11 du PLF2014 réformant le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particulier.
Les dispositions principales de cet article 9 du projet de loi annoncées par le Chef de l’Etat lors de la clôture des assisses de l’entrepreneuriat ont été adoptées.
Des aménagements, à la marge, ont ét&eacut; introduits à la faveur d’amendements que nous vous présentons ci-après : ...
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