Le Sénat ancré à droite a voté vendredi 18 novembre au soir un amendement centriste au projet de Loi de Finances pour 2023, visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Cet amendement qualifié de "petite révolution" a toutefois était adopté avec un avis défavorable du Gouvernement...
L'amendement I-23 adopté propose :
- De diminuer le taux réeld’imposition de 36,2 % à 15 % dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6 % au titre de la CSG...