Tag Plus Value Immobilière - Tous les articles

01/10/2024

Jurisprudence

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

23/09/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

18/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

14/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières

23/07/2024

Jurisprudence

L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

17/07/2024

Jurisprudence

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

15/07/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

08/07/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

08/07/2024

Jurisprudence

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

04/07/2024

Jurisprudence

Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

03/07/2024

Jurisprudence

Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

20/06/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

30/05/2024

Jurisprudence

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

30/05/2024

Jurisprudence

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

20/05/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

13/05/2024

Loi

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

07/05/2024

Jurisprudence

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

23/04/2024

Jurisprudence

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

22/04/2024

Jurisprudence

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

18/04/2024

Jurisprudence

Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation

15/04/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails

12/04/2024

Loi

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

29/03/2024

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

20/02/2024

Analyses et points de vue

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

16/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

14/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

13/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

08/02/2024

Jurisprudence

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

08/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

05/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

01/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices

29/01/2024

Loi

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

11/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

09/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et prix d'acquisition : de l'opposabilité de la ventilation figurant dans la partie normalisée de l'acte de vente initial

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

28/12/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

15/12/2023

Jurisprudence

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

30/11/2023

Jurisprudence

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : le juge assouplit l'appréciation de la « libre disposition du bien »

21/11/2023

Jurisprudence

La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»

13/11/2023

Jurisprudence

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

30/10/2023

Jurisprudence

L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux

25/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

12/10/2023

Loi

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

04/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

10/08/2023

Doctrine

Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements

03/08/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

18/07/2023

Doctrine

Bercy commente l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières résultant de la cession de biens situés dans le périmètre d'une GOU ou d'une ORT

12/07/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

04/07/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

27/06/2023

Doctrine

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

22/06/2023

Jurisprudence

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

16/06/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

13/06/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

22/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

15/05/2023

Doctrine

Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

03/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

24/04/2023

Jurisprudence

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

17/04/2023

Jurisprudence

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