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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 24/03/2025

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

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Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

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Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

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Jurisprudence 12/03/2025

Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière

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Doctrine 11/03/2025

Bercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026

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Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

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Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

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Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

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Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

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Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

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Suivi législatif

Jurisprudence 27/01/2025

Exonération de plus-value immobilière au titre de l'expropriation : la force majeure ne couvre pas les erreurs d'investissement quant au remploi

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Loi 23/01/2025

Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marché

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