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plus value immobilière : Tous les articles

22/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

15/05/2023

Doctrine

Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

03/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

24/04/2023

Jurisprudence

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

17/04/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale

06/04/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession portant sur un bien migrant et détermination du prix d'acquisition : la méthode du prorata des surfaces a ses limites

04/04/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

20/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

13/03/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

06/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

03/02/2023

Doctrine

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

03/02/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

27/01/2023

Doctrine

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

05/01/2023

Jurisprudence

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

23/12/2022

Jurisprudence

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

22/12/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

15/12/2022

Jurisprudence

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

08/12/2022

Loi

PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat

29/11/2022

Jurisprudence

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

28/11/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation

20/11/2022

Loi

PLF2023 : la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat verra-t-elle le jour ?

15/11/2022

Jurisprudence

Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement

26/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

14/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : le juge accorde l'exonération par voie de réclamation

12/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : sans indivision pas d'exonération liée à certains partages

03/10/2022

Loi

PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances

03/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »

23/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

20/09/2022

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

14/09/2022

Doctrine

Plus-value immobilière : la prise en compte des frais de pré état-daté et d'état-daté en diminution du prix de cession en attente d'une base légale

12/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

31/08/2022

Jurisprudence

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation

30/07/2022

Doctrine

Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif

18/07/2022

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

11/07/2022

Jurisprudence

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

24/06/2022

Jurisprudence

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

20/06/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

14/06/2022

Jurisprudence

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

03/06/2022

Jurisprudence

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

23/05/2022

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française

20/04/2022

Jurisprudence

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

20/04/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément l'année d'imposition ne fait pas échec au rehaussement

11/04/2022

Jurisprudence

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

06/04/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

21/03/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

24/02/2022

Doctrine

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

01/02/2022

Jurisprudence

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

31/01/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

28/01/2022

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

19/01/2022

Jurisprudence

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

07/01/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

29/12/2021

Jurisprudence

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

27/12/2021

Jurisprudence

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

23/12/2021

Jurisprudence

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

15/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

13/12/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

13/12/2021

Jurisprudence

Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée

10/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

08/11/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

02/11/2021

Jurisprudence

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

28/10/2021

Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

15/10/2021

Jurisprudence

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

06/10/2021

Loi

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

05/10/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

02/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

29/09/2021

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

26/09/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

30/08/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

02/08/2021

Jurisprudence

Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière

22/07/2021

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

20/07/2021

Jurisprudence

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

07/07/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

29/05/2021

Doctrine

Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation

10/05/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

29/04/2021

Jurisprudence

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires