Tag Plus Value Immobilière - Tous les articles

21/01/2025

Jurisprudence

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

13/01/2025

Jurisprudence

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

13/01/2025

Jurisprudence

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

10/01/2025

Jurisprudence

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

02/01/2025

Jurisprudence

Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable

02/12/2024

Loi

PLF 2025 : prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026

29/11/2024

Loi

Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés

27/11/2024

Jurisprudence

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

25/11/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

18/11/2024

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

14/11/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction

12/11/2024

Jurisprudence

Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation

09/11/2024

Loi

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

27/10/2024

Jurisprudence

Pas d'exonération de plus-value immobilière liée à certains partages sans indivision

25/10/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

23/10/2024

Loi

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

17/10/2024

Loi

Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !

17/10/2024

Loi

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

16/10/2024

Loi

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

15/10/2024

Loi

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

14/10/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

10/10/2024

Jurisprudence

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

09/10/2024

Jurisprudence

Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial

01/10/2024

Jurisprudence

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

23/09/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

18/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

14/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières

23/07/2024

Jurisprudence

L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

17/07/2024

Jurisprudence

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

15/07/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

08/07/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

08/07/2024

Jurisprudence

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

04/07/2024

Jurisprudence

Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

03/07/2024

Jurisprudence

Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

20/06/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

30/05/2024

Jurisprudence

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

30/05/2024

Jurisprudence

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

20/05/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

13/05/2024

Loi

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

07/05/2024

Jurisprudence

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

23/04/2024

Jurisprudence

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

22/04/2024

Jurisprudence

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

18/04/2024

Jurisprudence

Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation

15/04/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails

12/04/2024

Loi

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

29/03/2024

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

20/02/2024

Analyses et points de vue

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

16/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

14/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

13/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

08/02/2024

Jurisprudence

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

08/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

05/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

01/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices

29/01/2024

Loi

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

11/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

09/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et prix d'acquisition : de l'opposabilité de la ventilation figurant dans la partie normalisée de l'acte de vente initial

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

28/12/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

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