PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus

Un amendement au PLF 2025, adopté par la Commission des finances du Sénat, vient consolider le dispositif de surtaxe sur les grandes entreprises  en introduisant des mécanismes anti-évitement.

Pour mémoire, La Contribution Exceptionnelle ur les Bénéfices des Grandes Entreprises, introduite dans le PLF 2025 à l'article 11, constitue une surtaxe temporaire ciblant les grandes entreprises françaises. Elle s'appliquera aux sociétés dont le chiffre d'affaires atteint ou dépasse le seuil d'un milliard d'euros sur deux exercices consécutifs....