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Suivi législatif

PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale acte une CSG à deux vitesses

Adopté à l'Assemblée Nationale hier soir en seconde lecture, un amendement du Gouvernement marque un tournant stratégique par rapport au vote de la première lecture. Face au refus net du Sénat de toute hausse de la fiscalité du capital, le Gouvernement ne revient pas à la charge avec la hausse généralisée nitiale, mais tente un compromis....

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Publié le vendredi 5 décembre 2025 par La rédaction

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