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Suivi législatif

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : compte rendu du Conseil des ministres

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011 , afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier .

La lettre rectificative traduit dans e projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août 2011 les cinq mesures annoncées par le Premier ministre qui sont d’application immédiate : ...

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Publié le mercredi 31 août 2011 par La rédaction

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