L'administration vient de mettre en ligne quatre nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n° 2/2023), lors de la séance n°2 du 6 octobre 2023.
L'affaire n° 2023-04 qui concerne une opération de donation avant cession de parts démembrées avec convention de quasi-usufruit sur le prix de cession : L'administration a invoqué l'abus de droit fiscal du fait de l’absence de véritable intention libérale du donateur.
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