Nouvelle opération de rachat par une société à son principal associé et dirigeant d’une partie de ses titres suivie de leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes, dans laquelle l'administration fiscale a décidé de ne pas suivre le comité de l'abus de droit fiscal qui n'y voyait pas de montage artificiel.
Les sommes retirées par les actionnaires ou associés dans le cadre d'opérations de rachat par une société de ses propres titres ont, à ue époqué, été imposées selon un ...
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