Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision qualifiant d'abus de droit fiscal, et ce en contradiction avec l'avis émis par le Comité, une réduction de capital non motivée par des pertes suivie d'une augmentation immédiate du capital.
Innitialement, les sommes retirées par les actionnaires ou associés d'opérations de rachat de leurs propres actions étaient imposées selon un régime hybride. Le revenu dégagé &eacut;tait en effet considéré :...
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