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"Augmentation de capital"

Doctrine 31/10/2025

Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/06/2025

Quand l'acquisition d'usufruit temporaire constitue une opération de financement légitime et non un montage artificiel à but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/05/2025

Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/10/2024

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/04/2023

Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/02/2023

Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/11/2022

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Plus-values professionnelles

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/04/2021

Pas de limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation en cas d'augmentation du nominal des titres

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 24/04/2019

Quelle est la fiscalité de l’augmentation de capital ?

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Corporate

Loi 11/02/2019

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/08/2016

Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil