Le juge de l'impôt établit une distinction fondamentale entre l'obligation de conseil portant sur des montages licites détournés par le client et celle relative à des opérations intrinsèquement frauduleuses. Lorsque l'avocat propose un schéma juridiquement valable mais que le client en détourne la finalité à son insu ou contre ses conseils, la responsabilité du professionnel ne peut être engagée sur le fondement d'un défaut de mise en garde.
Cette décision s'inscrit dans la probl&eacut;matique classique de la ...