I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables émises dans l’atmosphère | Unité de perception | Tarif 2023 | Tarif 2024 | Tarif 2025 |
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Oxydes de soufre et autres cmposés soufrés...
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