Après des années d’intenses négociations dans le but d’adapter les règles fiscales internationales aux réalités du XXIe siècle, 136 juridictions (sur les 140 membres que compte le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ) ont adhéré à la Déclaration sur la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Cette Déclaration actualise et finalise l’accord mondial historique pour la mise en œuvre, dès 2023, d’une grande réforme fiscale mondiale conclu en juillet .
L’accord annoncé vendredi par l’OCDE ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle , a estimé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.
La solution repose sur deux piliers qui vise à faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient des mpôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices ...