L’administration fiscale a mis en ligne de nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal.
Séance du 25 septembre 2015 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 05/2015).
Affaire n°2015-04
Cette première affaire concerne une opération d’apport des titres d’une société suivi de leur cession qui avait eu pour seul but de pouvoir bénéficier du sursis d’imposition d la plus-value d’échange ...
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Publié le lundi 16 novembre 2015 par La rédaction
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