La DGFiP vient de publier trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (Séance du 13 mars 2014 (CADF/AC n° 2/2014)).
Le premier avis (Affaire n° 2013-45) concerne un cas de donation avant cession de parts de société
Rappel des règles applicables
Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une sociét&eaute;, plutôt que de céder ces derniers directement permet de gommer la plus-value de cession. ...
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Publié le lundi 19 mai 2014 par La rédaction
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