La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ».
Les recommandations qui résultent du rapport de la Cour sont récapitulées ci-dessous. Elles s’inscrivent dans une démarche qui entend proposer une stratégie d’ensemble en matière de fraude aux prélèvement obligatoires, reposant sur le triptyque suivant : évaluer le montant de la fraude pour éclairer le débat et la stratégie, prévenir la fraude autant que possible, la réprimer chaque fois que nécessaire....
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