L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
-
être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,
-
ne pas excéder 5,37 € (en 2016).
| Valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération comprise entre | ...
Sur le même sujet
10/10/2024
08/10/2024
08/10/2024
07/10/2024
25/09/2024
23/09/2024
|
|---|