Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières , il est possible d’apporter certaines corrections au prix d’acquisition afin de diminuer voire supprimer totalement le gain taxable.
Ainsi est il possible de majorer le prix d’acquisition des dépenses des travaux.
Concernant cette majoration du prix d’acquisition pour travaux il convient, toutefois d’opérer une distinction selon que lesdits travaux sont réalisés après l’achèvement de l’immeuble ou avant l’achèvement de l’immeuble.
Or l’aménagement des modalités de décompte de l’abattement pour durée de détention applicable pour la détermination des plus-values immobilières imposables depuis le 1er février 2012, a rendu quasiment impossible la prise en compte de factures de travaux.
En effet, en portant de quinze à trente ans la durée de détention du bien cédé pour bénéficier de l’exonération totale des plus-vales, le législateur pénalise, en pratique, les contribuables, constructeurs occasionnels, qui n’auraient, volontairement ou involontairement, ...