Le député des Côtes d’Armor Marc Le Fur a déposé une proposition de loi visant à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Aux termes de l’article 885 I du CGI , les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune . Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies oiginales.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.